Règles de modération et de signalement des contenus de Recipheon

1. Objet des présentes Règles

Les présentes Règles de modération et de signalement des contenus expliquent comment Recipheon reçoit les signalements, examine les Contenus utilisateur, prend des décisions de modération et traite les recours. Elles complètent les Conditions d’utilisation du site et de l’application Recipheon.

2. Champ de la modération

Les contenus et activités susceptibles d’être modérés comprennent notamment les recettes, photos, commentaires, réponses, noms de profil, photos de profil, biographies, liens et actions effectuées depuis les comptes utilisateur.

3. Contenus susceptibles d’être limités ou supprimés

Recipheon peut limiter la visibilité d’un contenu, le supprimer ou le bloquer, ou restreindre un compte lorsqu’au moins l’une des situations suivantes se présente :

– le contenu est illicite ou il existe des motifs crédibles de penser qu’il peut enfreindre le droit ;

– le contenu porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque, au droit à l’image, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à d’autres droits de tiers ;

– le contenu comporte les données à caractère personnel d’un tiers sans base juridique ou divulgue des informations confidentielles ;

– le contenu est offensant ou incite à la violence, à la haine ou à la discrimination ;

– le contenu constitue du spam, une fraude, de l’hameçonnage, une tentative de tromperie, un logiciel malveillant ou un autre abus technique ;

– le contenu est manifestement trompeur quant à l’auteur, à l’origine, aux ingrédients ou à la sécurité d’un plat ;

– le contenu encourage un comportement dangereux pour la santé ou la sécurité alimentaire, notamment la consommation de substances non comestibles ou de produits avariés, ou le recours à des techniques à haut risque sans avertissement approprié ;

– l’utilisateur enfreint de manière répétée les Conditions d’utilisation ou fait un usage abusif des fonctionnalités du Service, notamment des mécanismes de signalement.

4. Sources d’information sur les infractions

Recipheon peut prendre des mesures de modération :

1) sur la base de signalements d’utilisateurs ou de tiers

2) à l’issue de sa propre vérification

3) sur la base d’informations communiquées par les autorités compétentes

4) avec l’aide d’outils automatisés facilitant la détection du spam, de fichiers malveillants, de doublons manifestes ou d’autres abus.

Les outils automatisés servent uniquement à assister le processus de modération. Les affaires qui exigent une appréciation sur le fond, juridique ou contextuelle doivent rester soumises à un contrôle humain.

5. Comment signaler un contenu

1. Un signalement peut être envoyé à support@recipheon.com ou effectué au moyen du formulaire disponible à côté du contenu dans le Service. Les présentes Règles s’appliquent à ces deux canaux.

2. Pour permettre un examen efficace, le signalement doit comporter au minimum :

a) l’identification du contenu signalé et de son emplacement, par exemple son URL, l’identifiant de la recette ou l’identifiant du commentaire

b) une explication des raisons pour lesquelles le contenu doit être considéré comme illicite ou contraire aux Conditions d’utilisation

c) les coordonnées de la personne à l’origine du signalement, sauf si le droit autorise un signalement sans ces informations

d) une déclaration ou une autre confirmation expresse indiquant que la personne à l’origine du signalement agit de bonne foi et que, à sa connaissance, les informations fournies sont exactes et complètes.

3. Recipheon peut également examiner un signalement incomplet si, malgré les omissions, celui-ci permet d’identifier suffisamment le contenu et la nature de l’infraction alléguée.

4. Les signalements concernant une menace immédiate pour la vie, la santé ou la sécurité doivent être clairement indiqués comme urgents.

6. Accusé de réception et examen des signalements

1. Si le signalement comporte des coordonnées ou est effectué depuis un Compte connecté, Recipheon en accuse réception sans retard injustifié par un moyen électronique approprié, notamment par e-mail ou par une notification durable dans le Service.

2. Les signalements sont examinés dans des délais raisonnables, avec diligence, objectivité et sans arbitraire.

3. Dans les cas ordinaires, Recipheon s’efforce de prendre une décision dans les 7 jours ouvrables suivant la réception d’un signalement complet. Les cas urgents liés à la sécurité, à la violence, à des risques pour la santé ou à des infractions manifestes peuvent être tranchés plus rapidement.

4. Les affaires particulièrement complexes peuvent nécessiter davantage de temps. Dans la mesure du possible, la personne à l’origine du signalement et l’utilisateur concerné par le contenu seront informés du retard.

7. Mesures de modération possibles

Selon les circonstances, Recipheon peut :

1) ne prendre aucune mesure

2) demander des explications ou une correction à l’auteur du contenu

3) ajouter un avertissement ou limiter la visibilité du contenu

4) masquer temporairement le contenu pendant l’examen de l’affaire

5) supprimer le contenu

6) désactiver les commentaires

7) restreindre les fonctionnalités du compte

8) suspendre temporairement le compte

9) supprimer définitivement le compte en cas d’infractions graves ou répétées.

La mesure choisie doit être proportionnée à la nature de l’infraction, à son incidence et à son ampleur, à l’intention de son auteur et à ses éventuelles infractions antérieures.

8. Notification d’une décision

Lorsque Recipheon applique une mesure restrictive à un contenu ou à un compte, l’utilisateur concerné reçoit les informations suivantes, à condition que nous disposions de ses coordonnées électroniques et que le droit n’en dispose pas autrement :

1) le type de mesure appliquée

2) les éléments factuels sur lesquels repose la décision

3) le fondement contractuel ou juridique de la décision

4) l’utilisation éventuelle d’outils automatisés au cours du processus

5) les voies de recours disponibles.

9. Recours contre une décision

1. L’auteur du contenu ou la personne à l’origine du signalement peut contester une décision de modération en écrivant à support@recipheon.com.

2. Le recours doit être introduit dans les 14 jours suivant la date de notification de la décision ou la date à laquelle la personne concernée a raisonnablement pu en prendre connaissance.

3. Le recours doit comporter :

a) l’identification de la décision contestée

b) un exposé concis des motifs

c) toute information ou tout document nouveau.

4. Recipheon examine les recours sans retard injustifié, généralement dans un délai de 14 jours. Le recours est examiné par une personne ou une équipe placée sous une supervision appropriée et, dans la mesure du possible, n’ayant pas participé à la décision initiale.

5. L’introduction d’un recours n’affecte pas le droit de faire valoir ou de défendre ses droits sur le fondement du droit applicable.

10. Utilisation abusive du mécanisme de signalement

Le mécanisme de signalement ne doit pas servir à harceler d’autres utilisateurs, à poursuivre des différends sans rapport avec le fond de l’affaire signalée ni à envoyer des signalements intentionnellement faux, manifestement infondés ou en masse. En cas d’utilisation abusive, Recipheon peut restreindre l’accès ultérieur à la fonction de signalement ou prendre d’autres mesures proportionnées.

11. Registres et conservation

Recipheon peut conserver des registres relatifs à la modération, aux signalements et aux recours dans la mesure nécessaire pour démontrer la conformité de ses actions au droit et aux Conditions d’utilisation et pour constater, exercer ou défendre des droits. La Politique de confidentialité fournit de plus amples informations sur le traitement et la conservation des données à caractère personnel.

12. Dispositions finales

Les présentes Règles peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités de Recipheon, des exigences légales ou des pratiques de modération. La version en vigueur est publiée dans le Service.

Date d’entrée en vigueur : 13.08.2026.