Politique de confidentialité de Recipheon

1. Responsable du traitement et portée du présent document

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Recipheon. Le responsable du traitement est FIAMEKSO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé ul. SZLAK 77, local 222, 31-153 KRAKÓW, POLOGNE, informations d’immatriculation : KRS : 0001231410, NIP : 6762716852, tribunal d’immatriculation : Sąd Rejonowy dla Krakowa-Śródmieścia w Krakowie, XI Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego, capital social : 20 000,00 PLN.

Coordonnées pour toute question relative à la confidentialité : - e-mail : support@recipheon.com

La présente Politique couvre les données traitées dans le cadre de l’utilisation du site internet, de l’application mobile, des mécanismes de signalement de contenus et des échanges avec le Responsable du traitement.

2. Données que nous traitons

Selon la manière dont Recipheon est utilisé, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

- Données du compte – adresse e-mail, mot de passe sous forme hachée, nom d’utilisateur, nom affiché, statut de vérification de l’adresse e-mail et informations relatives à une modification d’adresse e-mail en attente.

- Données de connexion sociale – identifiant du compte auprès du fournisseur de connexion, adresse e-mail et données de profil de base transmises par Google, Facebook ou un autre fournisseur lorsque l’utilisateur choisit ce mode de connexion.

- Données du profil – biographie, photo de profil, langue, paramètres du compte et de l’interface, notamment la préférence de mode clair ou sombre, lorsque l’utilisateur choisit de les fournir ou de les enregistrer.

- Données de session et de sécurité de connexion – identifiants de session, jetons de renouvellement, journaux d’utilisation des jetons, données de connexion et actions effectuées pendant une session.

- Données d’activité – recettes, commentaires, réponses, notes, mentions « J’aime » sur les commentaires, recettes enregistrées, contenus récemment consultés et autres actions effectuées dans le Service.

- Données relatives aux relations sociales – abonnés, abonnements, compteurs et relations associés au profil.

- Données de signalement et de contact – identifiant de l’utilisateur ou nom et adresse e-mail d’un invité, motif du signalement, description du dossier, URL ou autre identifiant du contenu, ainsi que la déclaration ou autre confirmation expresse fournie par la personne à l’origine du signalement lorsque le canal concerné l’exige, et préférences de contact lorsqu’elles sont recueillies.

- Données d’avis et d’assistance – contenu du message, type de signalement, informations sur la plateforme (web / mobile) et identifiant de l’utilisateur ou coordonnées.

- Données de consentement – informations sur les consentements accordés, refusés ou retirés concernant les cookies et l’analyse, accompagnées de l’étendue du consentement, d’un horodatage et de la version du message.

- Données de sécurité et d’audit – journaux des actions administratives et des actions du système, informations indiquant qui ou quoi a effectué une action et à quel moment et, dans certains cas, état avant et après une modification.

- Données techniques – adresse IP, identifiants de l’appareil ou du navigateur, données d’erreur et de performance, limitations anti-spam et autres informations techniques nécessaires à la sécurité et à la maintenance du Service.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

1. Création et gestion d’un compte, connexion, gestion d’un profil, publication de recettes et de commentaires, enregistrement de recettes, fonctions sociales et autres fonctionnalités du Service – article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, c’est-à-dire exécution d’un contrat de fourniture de services électroniques ou mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.

2. Traitement des signalements et réclamations, échanges et assistance aux utilisateurs – article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD, selon la nature de la demande.

3. Sécurité du Service, authentification, prévention des abus, protection anti-spam, analyse des incidents et tenue de journaux de sécurité – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir l’intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger le Service et ses utilisateurs et à faire respecter les Conditions.

4. Traitement des notifications relatives aux contenus illicites et aux violations des Conditions, modération et documentation des mesures prises – respectivement article 6, paragraphe 1, points c) et f), du RGPD, au titre des obligations légales et de l’intérêt légitime du Responsable du traitement à protéger les droits des tiers et la sécurité du Service.

5. Respect des obligations légales, notamment celles découlant du droit de la protection des données et de la coopération avec les autorités compétentes – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

6. Analyse du web et de l’application mobile au moyen de Microsoft Clarity et d’outils facultatifs similaires – article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire le consentement de l’utilisateur, ainsi que les règles relatives à la protection de la vie privée dans les communications électroniques.

7. Constatation, exercice ou défense de droits en justice – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les contenus accessibles au public sur Recipheon peuvent être consultés sans créer de compte. Certaines données sont nécessaires pour créer et gérer un compte et utiliser les fonctions disponibles après connexion, notamment l’adresse e-mail, le nom d’utilisateur et les données d’authentification. La communication de données facultatives telles que la biographie, la photo de profil, la langue ou les préférences d’interface reste volontaire, mais leur absence peut limiter la personnalisation ou certaines fonctions du profil.

Dans le formulaire de signalement, l’absence de données indiquées comme obligatoires peut rendre l’examen du signalement ou l’envoi d’une réponse difficile, voire impossible.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux entités qui assistent le Responsable du traitement dans la maintenance et le développement de Recipheon, notamment les fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure cloud, de messagerie électronique, d’authentification, d’outils de sécurité, de services de développement, d’assistance technique et d’outils d’analyse.

Lorsque l’utilisateur recourt à une connexion sociale, le fournisseur concerné agit selon ses propres règles en qualité de responsable du traitement distinct pour le service qu’il fournit.

Pour l’analyse du site web et de l’application mobile, nous pouvons utiliser Microsoft Clarity, y compris Clarity for Mobile Apps. Selon la documentation de Microsoft, Microsoft agit en qualité de responsable du traitement pour les données traitées dans le cadre de ce service. Les modalités précises de son intervention et de ses responsabilités résultent de sa documentation et de ses politiques de confidentialité.

6. Transferts hors de l’EEE

Nous nous efforçons en principe d’utiliser des solutions garantissant un niveau adéquat de protection des données. Certains fournisseurs de technologies peuvent néanmoins traiter des données en dehors de l’Espace économique européen ou permettre un accès à distance depuis un pays situé hors de l’EEE. Dans ce cas, les transferts reposent sur des mécanismes juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types ou un autre mécanisme adéquat prévu par le RGPD.

En cas d’utilisation de Microsoft Clarity ou des services d’autres fournisseurs internationaux, les données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’EEE, notamment les États-Unis. Selon le pays et le destinataire, le transfert peut reposer sur une décision d’adéquation, la participation active du destinataire américain au cadre de protection des données UE–États-Unis, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme prévu par la loi. Le mécanisme utilisé par un partenaire donné est indiqué dans sa politique de confidentialité ou peut être obtenu auprès du Responsable du traitement.

7. Durées de conservation

Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les principales durées sont les suivantes :

1. Données du compte et du profil – pendant la durée d’existence du compte et, après la présentation valable d’une demande de suppression, généralement jusqu’à 30 jours dans les systèmes actifs afin d’achever les opérations de suppression ; sauvegardes jusqu’à leur écrasement, généralement pendant 90 jours au maximum.

2. Recettes, commentaires et autres contenus utilisateur – tant qu’ils sont conservés dans le Service ou jusqu’à la suppression du compte ou du contenu ; après suppression, généralement selon les délais applicables aux systèmes actifs et aux sauvegardes indiqués ci-dessus.

3. Données de session, journaux de sécurité, adresses IP et données de lutte contre les abus – généralement de 90 à 180 jours et, lorsqu’un incident doit être élucidé, plus longtemps pendant la durée nécessaire à la clôture du dossier.

4. Données relatives aux signalements, réclamations, recours et échanges – pendant le traitement du dossier, puis pendant la durée nécessaire pour démontrer la conformité et constater, exercer ou défendre des droits, généralement jusqu’à 3 ans, sauf si la nature de l’affaire ou une obligation légale impose une durée plus longue.

5. Préférences actuelles relatives aux cookies et à l’analyse, avec la date et la version de la notice – sur l’appareil jusqu’à ce que l’utilisateur modifie les préférences ou supprime les données locales, et dans le compte jusqu’à la modification des préférences ou la suppression du compte. L’historique des modifications consigné dans le journal d’audit est généralement conservé pendant 180 jours à compter de la création de l’entrée, sous réserve des exceptions relatives aux obligations légales et aux droits en justice décrites ci-dessous.

6. Données d’analyse recueillies sur la base du consentement – conformément aux paramètres de conservation de l’outil concerné et à l’étendue du consentement de l’utilisateur, sans dépasser la durée nécessaire aux finalités d’analyse.

7. Notifications dans le Service – les notifications lues sont automatiquement supprimées des systèmes actifs une fois écoulés 90 jours depuis leur création. Une notification lue après ce délai est supprimée lors du prochain nettoyage automatique. La suppression s’effectue en arrière-plan et peut subir un délai technique. Les notifications non lues ne sont pas supprimées en raison de leur ancienneté ; une fois lues, elles sont soumises à la règle ci-dessus. Les notifications peuvent être supprimées plus tôt lors de la suppression du compte ou des contenus associés. Les sauvegardes suivent les délais indiqués ci-dessus.

La durée de conservation peut être prolongée si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

8. Suppression du compte et des données dans les systèmes actifs

Après la présentation valable d’une demande de suppression du compte, l’accès au compte est immédiatement désactivé et le processus de suppression définitive des données de l’utilisateur et des contenus qu’il a créés dans les systèmes actifs est engagé. Cette suppression intervient généralement dans les 30 jours et sans anonymisation, sauf si la conservation de certaines données demeure nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou liées à des réclamations.

Le compte peut être supprimé depuis les paramètres de confidentialité du Service ou en envoyant une demande de suppression à support@recipheon.com.

En pratique, cela signifie que : - le compte, le profil, les recettes, les commentaires et les données associées sont destinés à être supprimés définitivement ; - certaines données peuvent rester temporairement dans les sauvegardes jusqu’à leur écrasement ; - certains journaux, traces d’incidents, signalements de modération ou données nécessaires à la défense de droits peuvent être conservés malgré la suppression du compte, dans la stricte mesure nécessaire.

9. Microsoft Clarity et données d’analyse

Recipheon peut utiliser Microsoft Clarity sur le site internet ainsi que, s’il est mis en œuvre, dans l’application mobile, afin de comprendre l’utilisation du Service, d’analyser la navigation, les erreurs et les éléments de l’interface et d’en améliorer l’ergonomie. Dans l’interface web, cet outil n’est activé qu’après l’obtention du consentement valable de l’utilisateur aux cookies d’analyse ou aux technologies similaires.

Les données d’analyse peuvent comprendre des événements et interactions avec l’interface, les pages consultées et leurs URL, des données techniques du navigateur et de l’appareil ainsi que l’adresse IP, utilisée notamment pour une géolocalisation approximative et à des fins de sécurité. L’étendue des données enregistrées dépend également des paramètres de masquage des contenus dans Microsoft Clarity.

10. Droits de la personne concernée

Dans les cas prévus par la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux traitements fondés sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Son retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).

11. Prise de décision automatisée

En principe, nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs ou les affectant de manière similaire et significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Nous pouvons utiliser des outils automatiques pour assister la sécurité, le filtrage du spam ou le tri initial des signalements, mais les décisions relatives aux affaires contestées doivent rester soumises à un contrôle humain.

12. Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel, notamment le contrôle des accès, l’authentification, la sécurisation des communications, la journalisation des événements, la limitation des privilèges et des opérations de maintenance régulières. L’étendue de ces mesures est adaptée aux risques liés à la nature du Service et aux données traitées.

13. Intégration Pinterest — Recipheon Social

Recipheon Social est un outil interne permettant de publier des recettes sélectionnées sur les comptes officiels de la marque Recipheon. L’intégration Pinterest est en préparation ; les règles suivantes s’appliquent lorsqu’elle est activée. Il ne s’agit ni d’une connexion à Recipheon via Pinterest ni d’un service de liaison des comptes des visiteurs. Consulter les recettes et utiliser un compte Recipheon ne nécessite pas de compte Pinterest.

Accès et jetons. La connexion nécessite l’autorisation d’une personne habilitée à gérer le compte officiel et un jeton d’accès délivré par Pinterest. Le jeton permet uniquement les actions couvertes par les autorisations accordées. L’intégration ne collecte ni mots de passe ni cookies de session Pinterest. Les jetons sont conservés dans la configuration du serveur, en dehors du site public et du contenu des recettes ; les opérateurs habilités et les fournisseurs d’infrastructure y ont accès dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. L’intégration actuelle ne conserve pas les jetons dans l’historique des publications et ne les affiche pas aux visiteurs.

Données concernées. Nous transmettons à Pinterest les titres et descriptions de recettes approuvés pour publication, les images ou leurs URL, les liens vers les recettes publiques et l’identifiant du tableau de destination. Ces éléments proviennent de Recipheon. S’ils contiennent des données personnelles, par exemple des informations sur l’auteur dans une description ou une image, celles-ci peuvent également devenir publiques. Le mécanisme actuel ne récupère ni messages privés, ni listes de contacts, ni données des comptes des visiteurs, et ne transmet pas à Pinterest leurs identifiants de connexion à Recipheon.

Historique des publications. Notre base conserve l’identifiant de la recette, la langue, la catégorie, le tableau de destination, le contenu préparé et les URL des images, l’approbation de l’opérateur, les dates et le nombre de tentatives de publication, le statut et un motif technique d’erreur. Après une publication réussie, nous conservons l’identifiant de l’Épingle renvoyé par Pinterest. Un opérateur peut aussi marquer une recette déjà publiée comme telle en renseignant l’identifiant d’une Épingle existante. Ces données servent à gérer la file d’attente, à examiner les erreurs et à éviter les doublons, et non à établir des profils de visiteurs. Nous ne vendons pas les données reçues de l’API Pinterest et ne les utilisons ni pour la publicité en dehors de Pinterest ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Finalités et base juridique. Dans la mesure où des données personnelles sont concernées, la gestion des comptes officiels, la promotion des recettes publiques, le contrôle des publications et la prévention des abus reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD — l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer la communication de la marque et la sécurité des publications, en tenant compte des droits et des attentes raisonnables des personnes concernées. Cela n’autorise pas la diffusion sans restriction de contenus privés ; les droits d’utilisation des éléments dépendent également des Conditions et des droits de leurs auteurs. Vous pouvez vous opposer au traitement en écrivant à support@recipheon.com ; en matière de prospection directe, ce droit peut être exercé à tout moment.

Destinataires et Épingles publiques. Pinterest reçoit les éléments transmis et traite les données dans son service selon ses propres règles, en tant que responsable du traitement distinct. Les Épingles publiées publiquement peuvent être consultées, enregistrées et partagées par d’autres personnes. Les informations sur les entités Pinterest, le traitement des données et les transferts hors de l’EEE figurent sur https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy. Les sections 5 et 6 de cette Politique s’appliquent également à l’infrastructure de Recipheon.

Conservation. Un jeton reste dans la configuration du serveur jusqu’à sa suppression ou son remplacement par un opérateur habilité. Révoquer l’autorisation dans Pinterest empêche tout nouvel accès autorisé, mais ne supprime pas en soi le jeton de notre configuration ni l’historique local. L’historique des publications n’est actuellement pas supprimé automatiquement du seul fait du temps écoulé ; en dehors du processus de suppression d’une recette décrit ci-dessous, sa suppression nécessite l’intervention d’un opérateur. La nécessité de le conserver dépend du traitement des publications, de l’examen des erreurs, de la prévention des doublons et de la gestion des demandes. Les données personnelles de ces enregistrements restent soumises à la limitation de conservation, aux durées de la section 7 et aux droits de la section 10 ; leur présence dans l’historique ne justifie pas une conservation sans nécessité persistante.

La suppression d’une recette, y compris dans le cadre de la suppression d’un compte, comprend le nettoyage des tâches locales de publication et de leur contenu. Pour une publication déjà envoyée ou dont le résultat est incertain, une trace technique peut subsister pour examiner sa suppression sur la plateforme externe : plateforme, langue, identifiant de l’Épingle s’il est connu, référence technique de la tâche, motif et date. Elle ne contient ni le texte de la publication ni un identifiant explicite de recette ou d’auteur, mais nous ne la considérons pas comme totalement anonyme. Son traitement et sa suppression nécessitent l’intervention d’un opérateur ; aucune expiration automatique n’est actuellement prévue.

Déconnexion et suppression. La personne gérant le compte peut révoquer l’accès de l’application dans les paramètres Pinterest. Les demandes de suppression des données locales d’intégration, des publications en attente ou des contenus publiés par Recipheon peuvent être envoyées à support@recipheon.com. Indiquez le lien de la recette ou de l’Épingle et la portée de votre demande ; n’envoyez ni mots de passe ni jetons. Ces demandes nécessitent un traitement par un opérateur. Supprimer une recette ou un compte Recipheon ne supprime pas automatiquement son Épingle sur Pinterest. La suppression d’une publication de notre profil et des copies enregistrées par d’autres personnes dépend aussi des possibilités et des règles de Pinterest.

L’intégration de publication fonctionne côté serveur et n’ajoute ni Pinterest Tag ni cookies publicitaires Pinterest au navigateur des visiteurs. Le lien vers notre profil et la balise de vérification du site ne sont pas de tels outils de suivi. Toute future mise en place d’une mesure publicitaire nécessiterait une information distincte et une configuration appropriée des consentements.

14. Vérification du pays lors de l’achat d’un abonnement à l’Assistant IA

Lorsque la vérification automatique du pays d’achat est activée, Vercel, fournisseur de l’infrastructure du site, détermine le pays approximatif de connexion à partir de l’adresse IP. Le backend Recipheon hébergé chez Render compare cette information à la résidence habituelle déclarée et aux données d’achat, ou utilise un justificatif indépendant examiné par l’assistance. Nous n’utilisons ni GPS ni localisation précise à cette fin. Le pays associé à l’IP ne prouve ni la nationalité ni la résidence ; les VPN et les voyages peuvent entraîner des écarts.

Cette vérification contrôle les conditions d’accès à l’achat et limite les déclarations incorrectes, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD : notre intérêt légitime à traiter correctement les achats et à prévenir les abus. Elle ne sert pas au profilage publicitaire. Une IP étrangère ou non identifiée peut suspendre un nouvel achat jusqu’à clarification. Si l’assistance confirme des éléments incompatibles avec les conditions d’achat en Pologne, nous suspendons les nouveaux achats et les prochains débits de l’abonnement jusqu’à clarification. Vous pouvez vous opposer au traitement, corriger vos informations et demander un examen humain à support@recipheon.com, notamment en cas de voyage ou d’utilisation d’un VPN. Cette vérification ne bloque pas, à elle seule, les recettes publiques, l’historique ou les droits liés à une période d’abonnement déjà payée et non expirée.

Nous conservons, pour le compte, l’historique des déclarations de pays et de leurs modifications ainsi que des justificatifs examinés par l’assistance : code pays, source, date et heure, résultat et, en cas de modification, valeurs précédentes et nouvelles. Cet historique permet de reconstituer la vérification des conditions d’achat et de clarifier les écarts avant le prochain débit. Il ne contient ni adresses IP complètes, ni données de carte, ni signatures de contrôle. Il figure dans l’export des données du compte et est supprimé à la fermeture du compte ; les dossiers de transaction distincts suivent les règles de conservation ci-dessous.

Nous ne créons à cette fin ni registre distinct d’adresses IP complètes ni historique des vérifications automatiques du pays IP refusées. Pour une commande créée, nous conservons le code pays ou le résultat « inconnu », la source, l’heure et le résultat du contrôle avec la déclaration et les données d’achat. Ces informations suivent les critères de conservation des dossiers d’achat : le temps nécessaire au traitement de la transaction, des réclamations ou des litiges et aux obligations applicables de tenue des registres. Un test sandbox ne crée pas à lui seul une obligation fiscale. Les journaux de sécurité et les enregistrements des fournisseurs suivent les règles distinctes des sections 5–7 ; l’absence d’IP complète dans la commande ne signifie pas l’absence de tels journaux.

Séparément, nous pouvons utiliser ce même pays IP approximatif pour afficher notre propre bannière de l’Assistant IA aux connexions depuis la Pologne. La base est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD : notre intérêt légitime à promouvoir notre service sur un marché choisi, sans créer de profil publicitaire. Pour cette bannière, nous ne conservons aucun historique distinct des pays ou des IP et n’utilisons ni cookies supplémentaires ni stockage persistant du navigateur ; le résultat reste brièvement en mémoire de la page. Masquer la bannière ne bloque pas l’accès à la description publique de l’offre. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à support@recipheon.com.

15. Abonnement Recipheon AI et facturation

Nous traitons l’identifiant du compte, le nom, l’e-mail, l’adresse et la déclaration de pays, la date de création du compte, le début et la fin du Premium d’essai de 7 jours et du Premium payé, la validité, la capacité et la consommation du quota d’utilisation de l’IA, le plan, le prix, les périodes, les versions des conditions et les confirmations séparées d’acceptation, de paiements récurrents et de début anticipé. Nous enregistrons les identifiants et états des commandes chez l’opérateur de paiement, le report de la période payée jusqu’à la fin de l’essai, les résiliations, changements de plan, rétractations, réclamations et règlements des remboursements. Les bases sont l’exécution du contrat et la facturation selon l’article 6.1.b du RGPD, les obligations légales applicables selon c, et la sécurité et les droits en justice selon f. L’autorisation de paiement n’est ni un consentement marketing ni un consentement RGPD distinct. Le registre financier d’utilisation conserve les identifiants des périodes et appels, les réservations, l’usage déclaré, le résultat du règlement et sa version, sans texte des demandes, photos ni réponses IA. Il sert à facturer le quota variable, rapprocher les résultats inconnus et traiter les réclamations ; le remboursement d’argent n’est pas fixé uniquement par le pourcentage utilisé.

Przelewy24 / PayPro S.A. reçoit les données de commande et du payeur nécessaires aux paiements, renouvellements et remboursements. Les données de carte sont saisies chez l’opérateur ; Recipheon ne conserve ni numéro complet, ni CVV, ni code BLIK. Un identifiant protégé de paiement récurrent sert uniquement aux débits autorisés. Les données de facturation ne sont pas transmises à OpenAI ; l’opérateur de paiement ne reçoit ni demandes à l’IA, ni photos de produits, ni recettes. Les fournisseurs d’infrastructure interviennent selon les points 5–6 ; le fournisseur de messagerie reçoit le minimum pour envoyer les avis et documents. Le sandbox peut néanmoins traiter des données réelles du payeur.

La suppression du compte désactive les renouvellements futurs et retire l’association active au moyen de paiement après traitement sûr des opérations engagées. Les preuves minimales du contrat, des débits, de l’utilisation, des autorisations et remboursements peuvent être conservées pour le règlement, les obligations de tenue des registres ou les droits en justice selon le point 7, sans marketing. Les journaux limités de diagnostic des paiements sont normalement conservés 90 jours, sans réponses complètes de l’opérateur ni données de carte. Rétractation et réclamation restent possibles après suppression à support@recipheon.com. Les droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition figurent au point 10.

16. Modifications de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité peut être mise à jour en cas d’évolution de la législation, des fonctionnalités de Recipheon, des fournisseurs de technologies ou des modalités de traitement des données. La version en vigueur est publiée dans le Service avec sa date d’entrée en vigueur.

Date d’entrée en vigueur : 09.10.2026.