Conditions d’utilisation du site et de l’application Recipheon

§ 1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation de la plateforme Recipheon, notamment du site internet et de l’application mobile, sur lesquels les utilisateurs peuvent créer un compte, gérer leur profil, publier des recettes de cuisine, ajouter des photos, commenter des contenus et signaler des abus.

2. Le Service est exploité par FIAMEKSO SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ. Les présentes Conditions constituent les conditions générales de fourniture de services électroniques et définissent les règles de publication et de modération des contenus utilisateur.

3. Le site internet public est disponible en anglais, en polonais, en allemand et en français, l’anglais étant sa langue par défaut. Si l’application mobile est mise à disposition, elle sera disponible en polonais, en allemand et en français. Toutes les versions linguistiques publiées des présentes Conditions font également foi ; aucune version linguistique ne prévaut sur une autre. En cas de divergence, les dispositions sont interprétées de manière à préserver leur sens commun et conformément aux dispositions impératives du droit applicable. En particulier, pour un consommateur de nationalité polonaise, la version polonaise sert de base à l’interprétation dans les circonstances prévues à l’article 8, paragraphe 1a, de la loi polonaise du 7 octobre 1999 relative à la langue polonaise.

4. La consultation des contenus accessibles au public sans compte n’exige pas l’acceptation des présentes Conditions. La création d’un compte et l’utilisation des fonctions associées exigent l’acceptation des présentes Conditions et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité, de la Politique relative aux cookies et des Règles de modération et de signalement des contenus. Toute personne qui utilise un mécanisme de signalement sans compte doit respecter le droit applicable et les règles présentées pour ce mécanisme.

5. Les questions qui ne sont pas régies par les présentes Conditions relèvent du droit polonais, notamment du Code civil, de la loi relative à la fourniture de services par voie électronique, des règles de protection des consommateurs, du RGPD et, le cas échéant, du règlement sur les services numériques (DSA).

§ 2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

– Service – la plateforme Recipheon accessible depuis un navigateur web et une application mobile.

– Prestataire de services – l’entité qui exploite le Service et fournit les services électroniques.

– Utilisateur – toute personne physique qui utilise le Service, qu’elle dispose d’un compte ou utilise les mécanismes de signalement de contenus.

– Compte – ensemble individuel de ressources et de paramètres attribué à un Utilisateur après son inscription et sa connexion.

– Contenu utilisateur – tout élément publié ou transmis par l’Utilisateur dans le Service, notamment les recettes, titres, descriptions, photos, commentaires, réponses, notes, mentions « J’aime » sur les commentaires, signalements et autres déclarations ou éléments.

– Recette – Contenu utilisateur comprenant des instructions culinaires, une description, des étapes de préparation, des ingrédients, des photos et d’autres éléments associés.

– Commentaire – Contenu utilisateur publié sous une Recette ou un autre contenu disponible dans le Service.

– Contenu illicite – toute information, tout élément ou toute action contraire au droit, notamment portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la vie privée ou à la sécurité d’autrui.

– Modération – mesures prises par le Prestataire de services à l’égard de Contenus utilisateur ou de comptes, notamment la vérification, la limitation de la visibilité, le retrait de contenus, le blocage de fonctions ou la suspension d’un Compte.

§ 3. Exigences techniques et règles d’accès

1. La consultation des contenus accessibles au public dans le Service nécessite un appareil connecté à internet et un navigateur web à jour ou une version compatible de l’application mobile. Une adresse e-mail active est nécessaire pour créer et maintenir un Compte et utiliser les fonctions disponibles après connexion, notamment la publication de Contenus utilisateur, les commentaires, l’enregistrement de recettes et la gestion du profil.

2. Le Prestataire de services peut effectuer des travaux techniques, des mises à jour, des tests, des opérations de sécurité et des interruptions de maintenance. Dans la mesure du possible, il annoncera à l’avance les interruptions planifiées qui affectent sensiblement la disponibilité du Service.

3. L’Utilisateur doit utiliser le Service conformément à sa finalité, aux présentes Conditions, au droit et aux règles de conduite communément admises, dans le respect des droits des tiers.

§ 4. Compte utilisateur

1. La création d’un Compte exige de fournir les données indiquées dans le formulaire d’inscription, notamment une adresse e-mail, un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou d’utiliser un mécanisme de connexion sociale disponible.

2. L’Utilisateur doit fournir des données exactes, à jour et non trompeuses et ne peut usurper l’identité d’une autre personne, d’une marque ou d’une entité.

3. Le nom d’utilisateur ou le nom de profil ne doit pas enfreindre le droit, les règles de conduite communément admises ni les droits des tiers. Le Prestataire de services peut exiger sa modification ou limiter la visibilité d’un nom qui enfreint le droit ou les présentes Conditions.

4. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées depuis son Compte, sauf s’il démontre qu’aucune faute ne lui est imputable.

5. L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou adresser une demande en ce sens au Prestataire de services. Les effets de la suppression d’un Compte sont décrits au § 10 des présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité.

§ 5. Règles de publication des Contenus utilisateur

1. L’Utilisateur ne peut publier dans le Service que des contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires et dont la publication, le stockage, la mise à disposition du public et l’utilisation conformément aux présentes Conditions n’enfreignent ni le droit ni les droits de tiers.

2. Il est notamment interdit de publier : a) des contenus illicites ; b) des contenus portant atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, aux marques, aux secrets d’affaires ou aux droits de la personnalité ; c) des contenus comportant les données à caractère personnel de tiers sans base juridique ; d) du spam, des liens d’hameçonnage, des contenus malveillants ou destinés à déstabiliser le Service ; e) des contenus trompeurs quant à l’origine, à l’auteur ou aux propriétés d’un plat ; f) des contenus dangereux, notamment ceux qui incitent à consommer des produits dangereux, avariés ou toxiques ou à utiliser des ingrédients non destinés à la consommation ; g) des contenus offensants ou incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination.

3. L’Utilisateur doit rédiger les recettes et les commentaires avec soin et exactitude. Lorsqu’une recette concerne des allergènes potentiels, des ingrédients crus, la fermentation, la conservation d’aliments, l’alimentation des enfants ou des femmes enceintes, les régimes d’exclusion ou d’autres situations exigeant une prudence particulière, l’Utilisateur doit l’indiquer clairement dans la recette.

§ 6. Droits sur les Contenus utilisateur et licence accordée au Service

1. L’Utilisateur demeure propriétaire des Contenus utilisateur et conserve ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur dans la mesure où ils lui appartiennent.

2. En publiant un Contenu utilisateur dans le Service, l’Utilisateur accorde au Prestataire de services une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour la durée pendant laquelle le contenu reste dans le Service et, s’agissant des sauvegardes, archives techniques et éléments nécessaires au traitement des signalements, incidents et réclamations, pour la durée résultant de besoins techniques ou juridiques justifiés.

3. La licence couvre les utilisations nécessaires à l’exploitation et au développement du Service, notamment : a) la fixation et la reproduction du contenu par toute technique numérique ; b) le stockage, l’hébergement, l’indexation, l’affichage et la mise à disposition du public du contenu au sein du Service ; c) les modifications techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service, notamment la compression, le redimensionnement, le recadrage, la création de miniatures, la conversion du format de fichier et l’optimisation de la qualité et des paramètres techniques ; d) l’apposition sur les photos et autres éléments d’un filigrane du Service, du nom de profil, du nom d’utilisateur ou d’un autre identifiant de source lors de la publication, du partage ou de la promotion du contenu ; e) l’utilisation du contenu pour présenter, promouvoir et recommander des contenus dans les fonctionnalités du Service, notamment les rubriques de meilleures recettes, les sélections éditoriales, les classements, les écrans d’accueil, les lettres d’information et les réseaux sociaux exploités par le Prestataire de services ; f) la traduction et la localisation linguistique du contenu dans les langues prises en charge par le Service, y compris au moyen d’outils automatisés, notamment l’adaptation de la terminologie culinaire, des unités, de la structure et des métadonnées sans modification intentionnelle du sens substantiel du contenu, ainsi que l’utilisation et l’exploitation des adaptations ainsi créées selon les modes d’exploitation prévus au présent paragraphe.

4. La licence autorise le Prestataire de services à utiliser les Contenus utilisateur directement ou par l’intermédiaire de prestataires techniques agissant pour son compte, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objet de la licence.

5. Le Prestataire de services n’acquiert pas la propriété des Contenus utilisateur. En principe, la licence prend fin lors de la suppression définitive du contenu des systèmes actifs du Service, sous réserve du paragraphe 2 et du § 10.

§ 7. Déclarations de l’Utilisateur relatives aux contenus

En publiant un Contenu utilisateur, l’Utilisateur déclare que : 1) il est autorisé à le publier et à accorder la licence prévue par les présentes Conditions ; 2) le contenu n’enfreint ni le droit ni les droits de tiers ; 3) s’agissant du droit à l’image, de photos de tiers, d’éléments graphiques ou d’emballages, de marques ou d’autres éléments protégés, il dispose des consentements ou de la base juridique nécessaires ; 4) il assume la responsabilité des conséquences des atteintes résultant du caractère illicite des contenus qu’il publie.

En cas de signalement d’une atteinte, le Prestataire de services peut demander à l’Utilisateur des explications ou documents supplémentaires confirmant son droit d’utiliser le contenu concerné.

§ 8. Modération, retrait de contenus et restrictions de compte

1. Le Prestataire de services peut prendre des mesures de modération à l’égard d’un Contenu utilisateur ou d’un Compte si le contenu est illicite, contraire aux présentes Conditions ou crée un risque justifié pour la sécurité du Service ou d’autres personnes.

2. Les mesures de modération peuvent notamment comprendre : a) le refus ou la suspension de la publication ; b) le masquage du contenu, la limitation de sa visibilité ou son retrait ; c) la désactivation des commentaires ; d) la limitation temporaire des fonctions du Compte ; e) la suspension temporaire du Compte ; f) la suppression définitive du Compte en cas de manquements importants, graves ou répétés.

3. La modération peut être engagée d’office, sur la base d’un signalement d’utilisateur, par une entité habilitée ou au moyen d’outils automatiques facilitant la détection du spam, des abus, des fichiers malveillants, des doublons ou des infractions manifestes. Dans les affaires contestées, la décision finale n’est pas prise exclusivement de manière automatisée.

4. Le Prestataire de services agit avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées.

5. Si le Prestataire de services applique une mesure restrictive à un contenu ou à un Compte, il fournit à l’Utilisateur, dans la mesure exigée par le droit et techniquement possible, des informations sur les motifs de la décision et les voies de recours disponibles.

§ 9. Commentaires et interactions au sein de la communauté

1. Les commentaires sont destinés à l’échange d’expériences sur les recettes, leurs adaptations et les méthodes de préparation des plats. Ils doivent rester factuels et en rapport avec le sujet.

2. Les Utilisateurs ne doivent pas publier de commentaires contenant de la publicité non convenue avec le Prestataire de services, du harcèlement, des comportements perturbateurs délibérés, des messages répétés, des provocations, des contenus offensants ni les données à caractère personnel ou informations confidentielles d’un tiers.

3. Le Prestataire de services peut limiter la fonction de commentaire pour certains contenus, utilisateurs ou types d’infractions si la sécurité du Service ou le bon déroulement des échanges l’exige.

§ 10. Suppression du Compte et ses effets

1. La suppression d’un Compte entraîne en principe la suppression définitive des données du compte et des Contenus utilisateur qui lui sont attribués, notamment les recettes, commentaires et autres éléments, sans anonymisation, sous réserve des paragraphes 2 à 5.

2. La suppression intervient sans retard injustifié. Les données sont en principe retirées des systèmes de production actifs dans les 30 jours suivant la présentation valable de la demande et des sauvegardes au cours de leur cycle d’écrasement, en principe dans les 90 jours, sauf si une suppression plus rapide est techniquement possible et justifiée.

3. Le Prestataire de services peut conserver certaines données malgré la suppression du Compte si cela est nécessaire pour : a) respecter une obligation légale ; b) constater, exercer ou défendre des droits ; c) démontrer la licéité des actions du Prestataire de services ; d) traiter, documenter ou clôturer des signalements d’infractions, des incidents de sécurité ou des procédures menées par des autorités habilitées.

4. Si des Contenus utilisateur ont auparavant été partagés dans des services externes ou copiés hors du Service par d’autres utilisateurs, le Prestataire de services n’est pas responsable de la suppression des copies qui échappent à son contrôle.

5. Après la suppression du Compte, l’Utilisateur perd l’accès aux données, paramètres, contenus enregistrés et historique d’activité, sauf si le droit exige qu’il continue d’y avoir accès.

§ 11. Réclamations relatives au fonctionnement du Service

1. Les réclamations relatives au fonctionnement des services fournis par voie électronique peuvent être envoyées à support@recipheon.com.

2. Une réclamation doit au minimum comporter les informations permettant d’identifier son auteur, une description du problème et, dans la mesure du possible, la date, l’heure et les circonstances de sa survenue.

3. Le Prestataire de services traite la réclamation sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant sa réception, sauf si la nature de l’affaire justifie une demande d’informations complémentaires.

§ 12. Avertissements relatifs aux recettes, aux allergènes et à la sécurité

1. Les contenus disponibles dans le Service, notamment les recettes et commentaires des utilisateurs, sont proposés à des fins d’information, d’inspiration et d’échange au sein de la communauté. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, diététiques, allergologiques ou d’hygiène alimentaire et ne garantissent pas qu’un plat puisse être préparé ou consommé sans danger.

2. L’Utilisateur doit systématiquement vérifier lui-même : a) les ingrédients et leur origine ; b) la présence d’allergènes et le risque de contamination croisée ; c) les températures, durées de cuisson et règles de conservation sûre des aliments ; d) si la recette convient à son état de santé, son régime alimentaire, son âge, une éventuelle grossesse, ses allergies ou intolérances et aux recommandations de spécialistes.

3. Une prudence particulière est requise pour les recettes destinées aux enfants, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux personnes présentant des allergies, suivant un régime d’exclusion ou atteintes d’une maladie chronique, ainsi que pour les plats contenant des ingrédients crus.

§ 13. Responsabilité

1. Le Prestataire de services veille avec diligence à ce que le Service fonctionne correctement, en toute sécurité et conformément au droit, sans toutefois garantir la disponibilité permanente et ininterrompue de toutes les fonctions.

2. Le Prestataire de services n’est pas responsable des Contenus utilisateur, sous réserve des cas prévus par le droit applicable, notamment lorsqu’il est tenu de prendre des mesures appropriées après avoir obtenu des informations fiables sur le caractère illicite d’un contenu.

3. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Prestataire de services à l’égard d’un consommateur ou d’une personne physique bénéficiant des droits des consommateurs dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait interdite.

§ 14. Modification des Conditions et dispositions finales

1. Le Prestataire de services peut modifier les Conditions pour des motifs importants, notamment en raison du développement du Service, de changements de fonctionnalités, de la nécessité de s’adapter au droit ou aux exigences de sécurité ou de changements de prestataires qui contribuent au fonctionnement du Service.

2. Le Prestataire de services informera les Utilisateurs des modifications importantes des Conditions avec un préavis approprié, par l’intermédiaire du Service, par e-mail ou par un autre moyen de communication couramment admis.

3. L’Utilisateur qui n’accepte pas les modifications des Conditions peut supprimer son Compte et cesser d’utiliser le Service.

4. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 27.08.2026.